La conformité règlementaire au service de la maitrise des risques

Nouveau règlement "détergents"

Le règlement 2026/405 relatif à la mise sur le marché des détergents remplace à compter du 23 septembre 2029 le règlement 648/2004.

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Devoir de vigilance des entreprises en matière de droits de l’homme et de respect de l’environnement

RSE : Devoir de vigilance des entreprises en matière de droits de l’homme et de respect de l’environnement : qui est concerné, comment et à partir de quelle date.

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Produits hautement raffinés (PHR)

La publication de la note DGAL/SDSSA/2026-49 est l'occasion de faire un point sur les produits hautement raffinés (PHR).

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Interdiction d'introduction sur le territoire français de denrées alimentaires contenant des résidus de substances interdites dans l'Union

Le 7 janvier 2026 est publié au JO l'Arrêté du 5 janvier 2026 portant suspension d'importation, d'introduction et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, en France, de denrées alimentaires provenant de pays tiers à l'Union européenne contenant des résidus de certaines substances actives phytopharmaceutiques interdites d'utilisation dans l'Union européenne.

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Sécurité incendie des locaux de travail, des ICPE et des ERP : comment articuler les règlementations ?

Règles de sécurité incendie des locaux de travail, des ICPE et des ERP : comment les articuler sur le terrain?

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Les PFAS : point sur la règlementation

Cet article fait un point sur l'état du droit concernant les PFAS : mise sur le marché, recherche dans l'environnement, valeurs limite dans les denrées alimentaires.

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Mise en place de la filière REP des emballages professionnels

La mise en place de la filière REP des emballages professionnels va avoir des conséquences pour les metteurs sur le marché et les utilisateurs.

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Droit du QHSE / RSE – qui est responsable de quoi ?

Les différentes branches du droit utilisent des termes spécifiques pour identifier les personnes qui sont assujetties aux obligations qu’elles déterminent. Employeur, entreprise, exploitant, fabricant, distributeur, importateur, metteur sur le marché, transporteur… Découvrez ce que recouvrent ces termes.

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Confiez votre veille / conformité règlementaire QHSE à un juriste

Confiez votre veille / conformité règlementaire qualité produits, HSE et RSE à un juriste expérimenté. C'est la garantie d'un travail exhaustif et sans contre-sens.

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Suivi médical des travailleurs bénéficiant d'une autorisation de conduite ou d'une habilitation électrique

Cet article présente les modifications apportées au suivi médical des personnes bénéficiaires d'une autorisation de conduite et/ou d'une habilitation électrique.

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Performance énergétique des entreprises : les apports de la loi 2025-391

La loi 2025-391 modifie des dispositions relatives à la performance énergétique des entreprises et crée des obligations pour les centres de données.

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Le bénéfice des droits acquis, comment ça fonctionne ?

Le bénéfice des droits acquis est une application du principe de non rétroactivité de la loi dans les domaines des procédures ICPE, IOTA et activités nucléaires.

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